Règlement Intérieur
SAS Gîtes du Bassin
7 avenue Charles Gounod
33510 Andernos-les-Bains
Meublés de Tourisme - Location Saisonnière
PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions de séjour et les règles de vie au sein des Gîtes du Bassin. Il s'applique à l'ensemble des locataires et de leurs invités pendant toute la durée du séjour. La signature du contrat de location implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement s'applique à tous les locataires et leurs accompagnants occupant les gîtes meublés de tourisme exploités par la SAS Gîtes du Bassin, situés 7 avenue Charles Gounod à Andernos-les-Bains (33510).
Il régit les conditions d'utilisation des logements et des équipements communs, notamment l'espace aquatique comprenant la piscine chauffée, le pool house et le jacuzzi (en cas de réservation de celui-ci).
2.1 Arrivée : Les locataires peuvent prendre possession du gîte à partir de 16h00 le jour prévu au contrat, sauf accord préalable différent.
2.2 Départ : Le gîte doit être libéré au plus tard à 10h00 le jour de départ prévu au contrat.
2.3 Remise des clés : Les clés sont remises en mains propres lors de l'état des lieux d'entrée. Elles doivent être restituées lors de l'état des lieux de sortie. Toute perte de clé sera facturée 50€.
Le nombre de personnes hébergées ne peut en aucun cas excéder la capacité maximale indiquée dans le contrat de location. Toute personne supplémentaire non déclarée pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.
Les visiteurs à la journée doivent être signalés au propriétaire et ne sont autorisés qu'avec son accord préalable.
4.1 Bon usage : Les locataires s'engagent à utiliser les lieux loués en bon père de famille et à respecter la destination d'habitation touristique du bien.
4.2 Interdictions :
- Tout usage commercial ou professionnel du gîte est strictement interdit
- Les fêtes, réceptions bruyantes et rassemblements importants sont interdits
- Il est interdit de fumer et de vapoter à l'intérieur des gîtes
- Aucune modification des lieux ou installation d'équipement n'est autorisée
4.3 Animaux : Malheureusement, nos amis les animaux ne sont pas admis dans nos gîtes.
5.1 Respect du voisinage : Les locataires s'engagent à respecter la tranquillité des lieux et du voisinage.
5.2 Horaires de silence : Le calme doit être respecté entre 22h00 et 9h00. Les nuisances sonores (musique forte, cris, etc.) sont interdites durant ces horaires.
5.3 Stationnement : Les véhicules doivent être stationnés uniquement aux emplacements prévus à cet effet. Le stationnement sauvage est interdit.
6.1 Pendant le séjour : Les locataires doivent maintenir le gîte dans un état de propreté normal. Le ménage quotidien est à leur charge.
6.2 Au départ : Le gîte doit être rendu dans un état de propreté correct :
- Vaisselle lavée et rangée
- Poubelles vidées dans les conteneurs prévus
- Mobilier remis en place
- Sol balayé
6.3 Tri des déchets : Les locataires doivent respecter les consignes de tri sélectif en vigueur dans la commune.
6.4 Entretien jardin et extérieurs par le propriétaire : Durant votre séjour, nous serons amenés à intervenir pour l’entretien de la piscine, l’ouverture et la fermeture du dôme de la piscine, mais également l’entretien des pelouses, arbres et fleurs. Nous veillerons à respecter votre intimité.
RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE DE L'ESPACE AQUATIQUE
ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ACCÈS À LA PISCINE
7.1 Période et horaires d'ouverture :
- Période d'ouverture : Du 1er mai au 30 octobre inclus
- Horaires d'accès : Tous les jours de 10h00 à 20h00
- En dehors de ces horaires, l'accès à l'espace piscine est strictement interdit
7.2 Accès réservé : L'espace aquatique est partagé entre les deux gites, son accès est réservé exclusivement aux locataires des gîtes. Tout accès de personnes extérieures est formellement interdit, sauf autorisation expresse du propriétaire.
7.3 Conditions d'accès :
- Le port du maillot de bain propre et adapté est obligatoire
- Pour les bébés, obligation de porter des couches spéciales baignade
- Une douche avant l'entrée dans le bassin est obligatoire
- Les shorts, bermudas et vêtements de ville sont interdits dans l'eau
- Les chaussures doivent être retirées avant d'accéder à la plage de la piscine
ARTICLE 8 - SÉCURITÉ ET SURVEILLANCE
8.1 Absence de surveillance : LA PISCINE N'EST PAS SURVEILLÉE. La baignade se fait sous l'entière responsabilité des locataires.
8.2 Responsabilité parentale :
- Les enfants de moins de 16 ans doivent IMPÉRATIVEMENT être accompagnés et surveillés par un adulte responsable
- Les parents ou adultes responsables sont civilement responsables des mineurs dont ils ont la charge
- La surveillance des enfants doit être effective et constante
- Il est recommandé que les enfants ne sachant pas nager portent des brassards ou gilets de sauvetage homologués
8.3 Règles de sécurité impératives :
- Ne jamais se baigner seul
- Ne pas courir sur les abords de la piscine
- Ne pas pousser autrui dans l'eau
- Les plongeons et sauts sont interdits
- Il est interdit de se baigner en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances
- Ne pas se baigner après un repas copieux (attendre au moins 2 heures)
- Sortir immédiatement de l'eau en cas de malaise, crampes ou frissons
- Il est interdit d’introduire des objets en verre, boissons alcoolisées, ou tout autre objet susceptible de causer des blessures dans l’espace baignade.
⚠️ NUMÉROS D'URGENCE ⚠️
En cas d'accident :
Centre antipoison : 05 56 96 40 80
9.1 Avant la baignade :
- Douche obligatoire
- Passage aux toilettes recommandé
- En cas de plaie, celle-ci doit être protégée par un pansement étanche
9.2 Interdictions sanitaires :
- Toute personne souffrant d'affection cutanée, d'infection ou de plaie ouverte ne peut accéder à la piscine
- Il est interdit de se baigner en cas de maladie contagieuse
- Il est interdit de cracher, se moucher ou uriner dans le bassin
- Interdiction de jeter des déchets dans ou autour de la piscine
- Les animaux ne sont pas autorisés dans l'espace piscine et ses abords
- Il est interdit d'introduire de la nourriture dans le bassin
9.3 Produits interdits : Les huiles solaires et crèmes grasses sont interdites avant la baignade (privilégier les produits waterproof).
10.1 Accès : Le pool house est accessible pendant les mêmes horaires que la piscine.
10.2 Propreté : Les locataires doivent maintenir la propreté du pool house :
- Nettoyer après utilisation
- Jeter les déchets dans les poubelles prévues
- Ranger le mobilier utilisé
- Éteindre les lumières en partant
10.3 Équipements : Les équipements mis à disposition doivent être utilisés avec soin et remis en place après usage.
11.1 Bouées et matériel de baignade : Les bouées, matelas et autres accessoires gonflables sont autorisés dans le respect de la sécurité et du partage de l'espace avec les autres locataires.
11.2 Jeux : Les jeux de ballon sont tolérés sous réserve de ne pas gêner les autres usagers et de respecter la tranquillité des lieux.
11.3 Musique : La musique est autorisée à un volume raisonnable ne gênant pas le voisinage (maximum jusqu'à 20h00).
11.4 Transats et mobilier : Le mobilier mis à disposition doit être utilisé avec soin. Il est interdit de déplacer le mobilier en dehors de la zone piscine.
ARTICLE 12 - UTILISATION DU JACUZZI
12.1 Réservation obligatoire :
- Le jacuzzi est un service payant optionnel non inclus dans la location du gite, que nous proposerons à partir 1er Août 2026.
- L'utilisation du jacuzzi est soumise à réservation préalable obligatoire auprès du propriétaire
- Les créneaux de réservation sont d'une durée d'une heure par session
- Les réservations se font par ordre d'arrivée des demandes
- Il est recommandé de réserver dès votre arrivée pour garantir la disponibilité
12.2 Modalités de réservation :
- Contacter le propriétaire par téléphone, email ou directement sur le site (rubrique espace détente) pour effectuer votre réservation
- Indiquer la date et l'horaire souhaités
- Une confirmation de réservation vous sera communiquée
- En cas d'annulation, prévenir au moins 2 heures à l'avance pour permettre à d'autres locataires d'en profiter
12.3 Période et horaires d'utilisation :
- Période : Disponible toute l'année selon disponibilité
- Horaires : De 10h00 à 21h00 (dernier créneau à 20h00)
- Respecter strictement l'horaire de votre créneau réservé
12.4 Capacité et accès :
- Capacité maximale à respecter selon les indications affichées sur le jacuzzi
- Accès réservé exclusivement aux locataires ayant effectué une réservation
- L'accès au jacuzzi est interdit aux enfants de moins de 16 ans
- Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte
12.5 Règles d'hygiène spécifiques :
- Douche obligatoire avec savon avant utilisation
- Port du maillot de bain propre et adapté obligatoire
- Retirer tous bijoux, montres et objets métalliques
- Les personnes ayant des plaies ouvertes, infections cutanées ou affections contagieuses ne peuvent utiliser le jacuzzi
- Il est interdit de se raser ou d'épiler dans le jacuzzi
- Ne pas utiliser d'huiles, de crèmes grasses ou de produits cosmétiques avant l'utilisation
12.6 Consignes de sécurité :
- Durée maximale d'utilisation continue : 15-20 minutes - Faire des pauses régulières
- Température de l'eau : ne pas modifier les réglages sans autorisation
- Ne jamais utiliser le jacuzzi seul - toujours être au moins 2 personnes
- Sortir immédiatement en cas de malaise, vertige, nausée ou sensation d'inconfort
- Éviter les changements brusques de température (ne pas plonger dans l'eau froide immédiatement après)
- Ne pas consommer d'alcool avant ou pendant l'utilisation
- Attendre au moins 2 heures après un repas copieux
12.7 Contre-indications :
L'utilisation du jacuzzi est déconseillée aux personnes souffrant de :
- Problèmes cardiaques ou circulatoires
- Hypertension ou hypotension
- Diabète non contrôlé
- Épilepsie
- Maladies infectieuses
Femmes enceintes : L'utilisation est déconseillée, particulièrement durant les premiers mois de grossesse. Consulter un médecin avant toute utilisation.
12.8 Interdictions :
- Plonger ou sauter dans le jacuzzi
- Introduire du verre, de la nourriture ou des boissons dans ou à proximité immédiate du jacuzzi
- Fumer dans le jacuzzi ou à proximité
- Utiliser des appareils électriques à proximité
- Manipuler les équipements techniques, filtres ou systèmes de contrôle
- Laisser les enfants jouer sans surveillance
12.9 Après utilisation :
- Rincer votre corps à l'eau claire
- Laisser l'espace propre et rangé
- Signaler tout dysfonctionnement ou problème constaté au propriétaire
12.10 Responsabilité :
- L'utilisation du jacuzzi se fait sous l'entière responsabilité des locataires
- Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des accidents ou malaises survenus pendant l'utilisation
- Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des consignes de sécurité et des contre-indications
- En cas de doute sur votre état de santé, consulter un médecin avant utilisation
ARTICLE 13 - DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
13.1 Équipements de protection : La piscine est équipée d'un système de sécurité conforme à la réglementation en vigueur (alarme). En outre la piscine est équipée d'un dome amovible. Celui ci sera manipulé exclusivement par le propriétaire qui en assurera l'ouverture le matin, et la fermeture le soir. Il ne doit en aucun cas être manipulé par les usagers de la piscine.
13.2 Respect des dispositifs :
- Il est strictement interdit de neutraliser, démonter ou contourner les dispositifs de sécurité
- En cas de dysfonctionnement, en informer immédiatement le propriétaire
13.3 Fermeture : Le dernier usager doit s'assurer du verrouillage des dispositifs de sécurité.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14.1 Assurance du propriétaire : Le propriétaire est assuré pour sa responsabilité civile propriétaire. Cette assurance ne couvre pas les dommages causés par les locataires.
14.2 Assurance des locataires : Les locataires doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile pour les dommages qu'ils pourraient causer. Une attestation d'assurance villégiature peut être demandée.
14.3 Responsabilité : Les locataires sont responsables :
- De leurs biens personnels (le propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration)
- Des dommages causés aux biens loués
- Des accidents survenus pendant leur séjour, notamment dans l'espace piscine et lors de l'utilisation du jacuzzi
15.1 Constat des dégradations : Toute dégradation, casse ou dysfonctionnement constaté pendant le séjour doit être signalé immédiatement au propriétaire.
15.2 Réparation des dégâts : Les dégradations causées par les locataires seront réparées ou remplacées à leurs frais. Le montant sera déduit de la caution ou facturé en complément si nécessaire.
15.3 Restitution de la caution : La caution sera restituée dans un délai maximum de 48 heures suivant le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.
16.1 Incendie :
- Les détecteurs de fumée ne doivent pas être neutralisés
- Un extincteur est présent dans le gîte - se familiariser avec son emplacement
- En cas d'incendie : évacuer, appeler les secours (18), ne pas prendre l'ascenseur
- Ne pas obstruer les issues de secours
16.2 Gaz et électricité :
- En cas de fuite de gaz : ne pas allumer de lumière, aérer, fermer le compteur, évacuer, appeler les secours
- Ne pas surcharger les prises électriques
- En cas de panne, contacter le propriétaire
15.3 Eau : Signaler immédiatement toute fuite d'eau au propriétaire.
17.1 Collecte des ordures ménagères : Se conformer aux jours et horaires de collecte indiqués par la commune.
17.2 Déchetterie : Adresse et horaires d'ouverture communiqués dans le livret d'accueil.
17.3 Commerces et services : La liste des commerces de proximité, médecins, pharmacies est disponible dans le gîte.
17.4 Wi-Fi : Le code d'accès Wi-Fi est affiché dans le gîte. Une utilisation raisonnable est demandée.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la location. Les locataires disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
19.1 Non-respect du règlement : Le non-respect grave ou répété du présent règlement peut entraîner :
- Un avertissement verbal ou écrit
- L'interdiction d'accès à la piscine
- La résiliation immédiate du contrat de location sans remboursement ni préavis
- Le paiement de dommages et intérêts
19.2 Troubles de voisinage : En cas de plainte du voisinage pour nuisances sonores ou autres troubles, la résiliation immédiate pourra être prononcée.
Le propriétaire se réserve le droit de modifier le présent règlement intérieur. Les modifications seront portées à la connaissance des locataires et affichées dans les gîtes.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du bien.
Le présent règlement intérieur fait partie intégrante du contrat de location. Sa signature vaut acceptation pleine et entière de toutes ses dispositions.